Estimation du nombre d’habitants desservis
Il s’agit du prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour une consommation de référence de 120 m3. La définition du prix TTC du service eau potable intègre les taxes de l’agence de l’eau liées à la lutte contre la pollution domestique. Cette disposition repose sur le décret de 1994 sur les eaux résiduaires urbaines qui précise que la taxe « pollution » doit être facturée à l’usager non assujetti à l’assainissement. La nouvelle redevance instaurée en 2007 relative à la modernisation des réseaux de collecte est quant à elle rattachée au calcul du prix TTC du service assainissement.
Cet indicateur permet de caractériser le niveau d’engagement de résultat de l’opérateur. Ce taux figure dans le rapport annuel du délégataire et s’élève à : 8 heures.