Comprendre sa facture

Ainsi, dans votre facture, seule la part « eau potable » relève de la compétence du SICASIL. Elle représente en moyenne sur le bassin de vie cannois 53 % du montant de cette dernière. Contrairement au service de l’eau pota-ble, dont la part est identique sur l’ensemble du territoire, les parts « assainissement » et « redevance Agence de l’Eau », varient d’une commune à l’autre. Cela explique pourquoi le prix de l’eau n’est donc pas identique sur les huit communes du syndicat.

La structure tarifaire a changé en 2005, pour proposer un système plus juste, plus équitable et moins cher avec une facture plus claire. Il a donc été mis un terme définitif à la souscription d’un abonnement contraignant et aléatoire, de même qu'à la double tarification dite « T1-T2 ».

Dorénavant, on consommera exactement ce dont on a besoin, et l’on paiera proportionnellement à sa consommation. Dans cet esprit, la nouvelle tarification a abandonné l'abonnement semestriel, qui constituait en fait une avance sur consommation, au profit d'un tarif dit « binôme » qui comprend :

• une part fixe unique qui est fonction du diamètre du compteur ;
• une part proportionnelle qui est uniquement liée à la consommation annuelle et qui se décline par tranches tarifaires successives.

Les tranches tarifaires successives ont été établies sur les fondements suivants :

• la première tranche, plafonnée à 120 m3, correspond au besoin réel et essentiel d’une famille de quatre personnes durant une année. Cette plage de consommation s’applique donc à tous de façon égalitaire et selon un tarif préférentiel fixé au 1er janvier 2006 à 1,0028 €/m3 ;
• la deuxième tranche, allant au-delà de 120 m3 et jusqu’à 1000 m3, est dite plage de confort et son tarif se situe à un niveau supérieur au précédent soit, au 1er janvier 2006, 1,5649 €/m3 ;
• les troisièmes et quatrièmes tranches, allant au delà de 1000 m3, correspondent à un usage de type industriel et sont tarifées de manière dégressive soit, au 1er janvier 2006, à 1,3286 €/m3 jusqu’à 6000 m3 et à 1,2013 €/m3 au-delà.
  Nota : le tarif décrit ci-dessus correspond au tarif de l’eau en vigueur sur le contrat historique des 7 communes. Pour Théoule-sur-Mer, le découpage par tranche est différent. Le détail des tarifs est précisé en annexe du rapport.

Dorénavant, la date du relevé importe peu, c’est la consommation annuelle qui est la variable d’ajustement du prix.