Votre facture d’eau comprend quatre parts : - la part « eau potable », qui relève de la responsabilité du SICASIL. Celle-ci comprend à la fois le coût du captage, du transport, du traitement, de la distribution de l’eau potable, des contrôles qualité et du service client ;
- a part « assainissement », qui relève de la responsabilité du SIABC (pour les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Cannes, La Roquette-sur- Siagne et Théoule-sur-Mer) ou directement des communes (pour Le Cannet, Mougins, Pégomas et Vallauris). Celle-ci correspond au coût du service de collecte et de dépollution des eaux usées.
- la part « redevances milieu aquatique », qui relève de l’Agence de l’Eau. Celle-ci comprend trois redevances : « prélèvement », « pollution » et « modernisation réseaux de collecte ».
- la TVA, qui relève de l’Etat.
Répartition moyenne du prix de l'eau pondérée au nombre de branchements, dans le bassin cannois, au 1er janvier 2011, pour une consommation annuelle de 120 m3Ainsi, dans votre facture, seule la part « eau potable » relève de la compétence du SICASIL. Elle représente en moyenne sur le bassin de vie cannois près de 47,5% du montant de cette dernière. Contrairement au service de l’eau potable, dont la part est identique sur l’ensemble du territoire, la part « assainissement » varie d’une commune à l’autre. Cela explique pourquoi le prix de l’eau n’est donc pas identique sur les huit communes du syndicat. |