L'eau paye l'eau

Le financement du service public de traitement et de distribution de l’eau potable est assuré par l’usager. C’est ce qui lui confère un caractère industriel et commercial. Ainsi, le SICASIL ne perçoit aucune subvention des communes membres.

L’instruction budgétaire et comptable M49 s’applique spécifiquement à cette catégorie de services. Le SICASIL a opté pour cette nomenclature à partir de l’exercice 2001.La philosophie principale de cette instruction reste le « cloisonnement budgétaire ». C’est à dire que les finances de l’eau ne peuvent provenir que de l’eau et n’être affectées qu’à l’eau. Ceci pour assurer les ressources budgétaires suffisantes à l’entretien des installations et éviter tout confortement du budget principal d’une collectivité à partir du budget eau qui devient, de fait, un budget annexe

Les recettes

Les recettes du service de l’eau (contrat 7 communes uniquement) s’élèvent en 2006 à 39, 7 millions d’euros, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente.Elles proviennent à 97 % de la vente d’eau. Seule une part de ces recettes revient au SICASIL. C’était d’ailleurs un des grands enjeux des négociations contractuelles de l’avenant numéro 5.

A l’issue de la renégociation, le délégataire a accepté de reverser au syndicat une redevance progressive, appliquée sur tous les m3 vendus (y compris vente en gros) et indexée sur l’évolution contractuelle du K selon les montants et l’échéancier suivant :

Au delà de 2009, la redevance est donc assurée à un niveau de 3 millions d’euros indexés. Ce niveau de redevance versée par le délégataire garantit désormais au syndicat ses capacités d’investissement dans le temps et, ainsi, la fiabilisation et l’amélioration de l’infrastructure de traitement et de distribution de l’eau potable, de façon durable. Ainsi, en 2006, le SICASIL a perçu 1,81 millions d’euros, soit 6 fois plus que le montant qu’il recevait par le passé.

Les dépenses

Les dépenses représentent le coût d’exploitation du service, les charges financières, les investissements réalisés.

En matière de maîtrise d’ouvrage publique, le SICASIL a investi, en 2006, 5,8 millions d’euros répartis dans les trois principales opérations suivantes :

Construction du réseau complet du quartier de la Croix des Gardes (réseau/réservoir et station de pom-page) pour 1,7 millions d’euros ;
Extensions de réseaux de distribution d’eau potable sur l’ensemble du périmètre syndical avec un linéaire cumulé de 3 km de réseau nouveau ;
Fiabilisation du réseau de Théoule-sur-Mer avec l’installation d’un groupe électrogène à la station de pom-page du Suveret.

Le syndicat confirme ainsi son rythme d’investissement, depuis sa montée en puissance engagée en 2001.

Les investissements réalisés par le délégataire dans le cadre de ses engagements contractuels s’élèvent à 11,25 millions d’euros, et correspondent aux opérations suivantes :

Réhabilitation du canal de la Siagne à Grasse pour un montant de 2 millions d’euros ;
Renouvellement de réseau de desserte en eau sur près de 4 km pour un montant de 1 million d’euros ;
Renouvellement des appareils électromécaniques des usines de traitement pour un montant de 1 350 000 euros ;
Renouvellement de 893 branchements pour un montant de 1,5 millions d’euros ;
Sectorisation du réseau d’eau par la mise en place de compteurs généraux sur le réseau, pour un montant de 1,4 millions d’euros ;
Doublement de la filière de traitement de l’Apié pour un montant de 4 millions d’euros

Au total, ce sont 17,05 millions d’euros qui auront été investis, en 2006, pour le service de l’eau potable.

L'optimisation des subventions d'investissement

Pour lui permettre de poursuivre sa politique d’investissement, le SICASIL s’attache à solliciter et à obtenir des subventions auprès de ses partenaires institutionnels, le Conseil Général des Alpes Maritimes et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le partenariat est à présent bien établi et fonctionnel. Le syndicat veille à ce que ses projets soient toujours en adéquation, voire en avance, avec la politique d’aide de ses partenaires, c’est certainement la raison pour laquelle, il perçoit toujours un volume d’aide « confortable » dans un contexte qui s’oriente plutôt vers les restrictions.

Le syndicat a ainsi obtenu pour l’année 2006 un montant de 1 070 000 euros avec en complément un engagement record d’accord de subventions avec près de 3,225 millions d’euros dont 2,792 de l’Agence de l’eau et 433 000 euros du Conseil Général

Les dettes de la collectivité

L’endettement du SICASIL progresse, pour une raison simple, mais dans l’intérêt de tous. Le syndicat bénéficie de la part de l’Agence de l’Eau d’avances de trésorerie, à taux d’intérêt extrêmement faible 0,5 %, et avec un différé de paiement de deux ans.

Or, le syndicat dispose d’excédents de trésorerie qui sont placés pour certains à taux de rentabilité annuelle de 5,5 %, donc bien supérieurs au 0,5 % du taux d’intérêt des avances. Il est donc de bonne gestion que de privilégier la poursuite des placements financiers, tout en acceptant les avances de trésorerie de l’Agence de l’Eau. La dette du syndicat s’élevait en 2006, à 3 millions d’euros soit, un endettement par usager de 37 euros.

Actualités

Le mardi 25 novembre
Signature de la convention de partenariat entre le syndicat et Fraternité Dogon, au SICASIL

Mardi 9 décembre 2008
Bureau syndical à 14h30 au SICASIL

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