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L'eau paye l'eau

Le financement du service public de traitement et de distribution de l’eau potable est assuré par l’usager. C’est ce qui lui confère un caractère industriel et commercial. Ainsi, le SICASIL ne perçoit aucune subvention des communes membres.

L’instruction budgétaire et comptable M49 s’applique spécifiquement à cette catégorie de services. Le SICASIL a opté pour cette nomenclature à partir de l’exercice 2001. La philosophie principale de cette instruction reste le « cloisonnement budgétaire ». C’est à dire que les finances de l’eau ne peuvent provenir que de l’eau et n’être affectées qu’à l’eau.

Ceci pour assurer les ressources budgétaires suffisantes à l’entretien des installations et éviter tout confortement du budget principal d’une collectivité à partir du budget eau qui devient, de fait, un budget annexe.

Les recettes

Les recettes du service de l’eau (contrat 7 communes uniquement) s’élèvent en 2010 à 38,86 millions d’euros, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente.

Elles proviennent à 97 % de la vente d’eau. Seule une part de ces recettes revient au SICASIL. C’était d’ailleurs un des grands enjeux des négociations contractuelles de l’avenant numéro 5. A l’issue de la renégociation de 2005, le délégataire a accepté de reverser au syndicat une redevance progressive, appliquée sur tous les m3 vendus (y compris vente en gros) et indexée sur l’évolution contractuelle du coefficient de variation des prix (K) selon les montants et l’échéancier suivant :

En 2010, le SICASIL a perçu 3,15 millions d’euros, soit dix fois plus que le montant qu’il recevait par le passé, ce qui lui permet d’investir sur le réseau d’eau, sans augmentation du prix pour les usagers. Ce niveau de redevance versée par le délégataire garantit désormais au syndicat ses capacités d’investissement dans le temps et, ainsi, la fiabilisation et l’amélioration de l’infrastructure de traitement et de distribution de l’eau potable, de façon durable.

Les dépenses

Les dépenses représentent le coût d’exploitation du service, les charges financières, les investissements réalisés.

Le SICASIL a ainsi consacré 7,1 millions d’euros d’investissement au titre de l’exercice 2010 pour la sécurisation de la production d’eau potable dont 5,8 millions d’euros de dépenses réelles.

Ces investissements concernent la fiabilisation et le développement du réseau de desserte, répartis dans les principales opérations suivantes :

  • 750 K€ pour la construction d’une cuve de 1000 m3 pour renforcer la capacité de stockage du réservoir de la cote 206 sur la commune de Théoule ;
  • 1 million d’euros consacrés au renouvellement patrimonial des canaux de la Siagne et du Loup avec la réhabilitation de :
    • 400 ml du canal de la Siagne ;
    • 300 ml du canal du Loup ;
  • 4 millions d’euros affectés à l’amélioration de la qualité du réseau de desserte par la pose de 5 900 mètres de nouvelles canalisations, dont :
    • le renforcement du feeder Ouest et la fiabilisation de l’adduction de Cannes et Théoule avec la pose de 1 000 ml de canalisation de diamètre 400 mm ;
    • les travaux d’extension et de renforcement du réseau de desserte des communes du SICASIL avec la fourniture et la pose de 1 840 ml de réseau ;
    • les travaux de renforcement des infrastructures de défense incendie dans le cadre des PPRIF des communes de Mougins, Vallauris et la Roquette-sur-Siagne avec la pose de 25 hydrants ;
    • les travaux de déviation des réseaux et de restructuration.

L’ensemble des opérations réalisées en 2010 résulte du programme de travaux pluriannuel défini dans le cadre du schéma directeur élaboré en 2007 et voté à l’unanimité par les délégués des huit communes du syndicat en 2008. A l’instar de ce qui ce faisait les années précédentes, le syndicat a poursuivi sa politique d’investissements en faveur de la fiabilisation des filières de traitement et de distribution de l’eau. Les dépenses Evolution des dépenses réelles d’investissement du syndicat (en euros) 57 Le prix Rapport Annuel SICASIL 2010 Enfin, s’agissant du renouvellement à la charge du délégataire, ce sont 5,9 millions d’euros qui ont été engagés en 2010 et répartis de la manière suivante : 3,9 millions d’euros pour le renouvellement de 9,6 km de réseau d’eau potable ; 605,3 K€ pour le renouvellement de 311 branchements ; 90,8 K€ pour le remplacement de 121 accessoires du réseau ; 75,8 K€ pour l’entretien des captages ; 118,8 K€ pour l’entretien des réservoirs ; 1,07 million d’euros pour l’entretien des usines.

Les subventions d'investissement

Pour lui permettre de poursuivre sa politique d’investissement, le SICASIL s’attache à solliciter et à obtenir des subventions auprès de ses partenaires institutionnels, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’Agence de L’environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Europe. Depuis 2001, le syndicat a veillé à ce que ses projets soient en adéquation, voire en avance, avec la politique d’aide de ses partenaires, ce qui lui a permis d’obtenir un volume d’aide « confortable » dans un contexte qui s’oriente plutôt vers des restrictions. Le syndicat a obtenu pour l’année 2010 un montant de 443 645 euros dont 403 147 euros de l’Agence de l’eau et 40 498 euros du Conseil Général.

La dette de la collectivité

Le SICASIL est en pleine santé financière (réserves de 12 millions d’euros et très peu d’emprunts). L’endettement du SICASIL est faible, technique et bénéfique puisqu’il a emprunté à un taux réel négatif, c’est à dire inférieur à l’inflation ! En effet, le syndicat bénéficie de la part de l’Agence de l’Eau d’avances de trésorerie, à taux d’intérêt extrêmement faible 0,5 %, et avec un différé de paiement de deux ans.

Or, le syndicat dispose d’excédents de trésorerie qui sont placés pour certains à taux de rentabilité annuelle de 5,5 %, donc bien supérieurs au 0,5 % du taux d’intérêt des avances. Il est donc de bonne gestion que de privilégier la poursuite des placements financiers, tout en acceptant les avances de trésorerie de l’Agence de l’Eau. La dette du syndicat s’élevait en 2010 à 2,05 millions d’euros seulement.