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Le coût

Le coût du service

Au 1er janvier 2006, le prix moyen de l’eau pondéré au nombre de branchements, partie assainissement comprise, sur le territoire du SICASIL, pour une consommation de référence de 120 m3 par an, est de :

2,80 € TTC par m3

  • 1,49 € par m3 pour l’eau potable ;
  • 0,83 € par m3 pour l’assainissement ;
  • 0,33 € par m3 pour les redevances « milieu aquatique » ;
  • 0,15 € par m3 de TVA.

Le prix moyen de l’eau 2006 à l’échelle du territoire national est bien supérieur, avec une valeur1 de 3,16 € par m3.

Les disparités tarifaires sont très fortes puisque le prix de l’eau peut aller du simple au double en métropole. Les plus forts sont pratiqués pour l’essentiel en Bretagne avec un prix allant de 3,6 à 4 €/m3. Les plus faibles sont proposés en Auvergne avec un tarif moyen à 2,4 €/m3.

Ainsi, le prix moyen de l’eau sur le bassin de vie cannois desservi par le SICASIL est de 12% inférieur au prix de l’eau moyen national. Quatre communes sur les huit membres du syndicat ont un prix de l’eau inférieur au prix de l’eau moyen national, il s’agit de Cannes, Le Cannet, Mougins et La Roquette-sur-Siagne.1

1 Donnée calculée à partir de l’étude de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) « la facture d’eau domestique en 2004 » parue en février 2007.

Le prix est-il le seul critère de comparaison entre les services d'eau ?

Il est tout à fait normal de constater une variabilité générale du prix de l’eau sur le territoire national, car ce prix est établi à partir de nombreuses variables qui sont différentes d’un service de l’eau à l’autre.

Ainsi, les principaux déterminants du prix de l’eau sont les suivants :

  • les facteurs géographiques ;
  • les facteurs techniques ;
  • le niveau de la qualité du service ;
  • le mode de gestion et la politique patrimoniale.

Ces différents déterminants ont des influences diverses directes ou indirectes sur les charges financières du service. Et celles-ci se répercutent mécaniquement sur le calcul et donc sur le niveau de prix de l’eau.Afin d’illustrer simplement cette démonstration, plusieurs exemples de facteurs déterminants du prix de l’eau sont explicités ci-dessous.

Les facteurs géographiques

  • La distance entre le lieu de captage de l’eau brute et les lieux de traitement et de consommation ;
  • La nature de la ressource en eau utilisée : eau de surface, eau souterraine, eau profonde ;
  • La densité de l’habitat des zones desservies et l’étendue des zones à desservir ;
  • Le caractère saisonnier de la population.

Les facteurs techniques

  • L’existence de périmètres de protection des ressources en eau ;
  • Les techniques de traitement utilisées selon la qualité des eaux brutes et du produit fini souhaité ;
  • Le niveau de sécurisation du service : les interconnexions du réseau / l’existence de plusieurs ressources ou de ressources de substitution / le nombre et l’interchangeabilité des usines de production d’eau ;
  • Le linéaire de réseau par rapport au nombre de branchements ;
  • Le rendement du réseau ;
  • L’existence d’études prospectives et l’exécution d’un programme de travaux pluriannuel ;
  • Les choix techniques quant à la durabilité des matériaux et des équipements installés sur l’infrastructure de desserte ou de collecte ;
  • L’éventuel surdimensionnement des équipements pour répondre aux besoins en pointe ;
  • La réalisation de prestations de service pour d’autres collectivités : la vente d’eau en gros / le traitement des effluents ;
  • Les techniques de traitement utilisées pour l’épuration des eaux usées selon la qualité des eaux du milieu récepteur.

Le niveau de la qualité de service

  • Le service aux usagers : fiabilité quantitative, fiabilité qualitative, assurance fuite ;
  • La prise en compte des exigences en faveur de la préservation du milieu naturel ;
  • Les prestations du service client : numéro d’appel gratuit, plage d’ouverture de l’accueil, moyens de paiement diversifiés, service d’astreinte, engagement sur les délais d’intervention.

Le mode de gestion et la politique patrimoniale

  • La gestion à l’échelle communale ou intercommunale : technicité des process, taille critique des équipe- ments, économies d’échelle, expertise technique ;
  • La gestion déléguée ou en régie directe ;
  • La politique de renouvellement des équipements établie sur des critères technico-économiques et qui ne reporte pas les investissements sur les générations futures ;
  • Le taux de subventions d’équipement obtenues.

Ainsi la comparaison strictement tarifaire entre deux services n’a que très peu de sens. Le prix n’est donc pas le seul critère d’appréciation car il ne reflète pas la performance du service, le niveau de qualité et de durabilité du service proposé au consommateur et la manière dont est intégré le respect de l’environnement dans la gestion du service.

La mise en place d’indicateurs de performance sur les services d’eau permettra peut-être d’apporter des données plus rationnelles pour comparer les services entre eux. Un décret ministériel est d’ailleurs paru à cet effet le 2 mai 2007.

L'évolution du prix du service : une baisse durable

Le graphe ci-dessus présente l’évolution de la part « eau potable » sur une période de 2002 à 2007. A supposer que le métre cube d’eau vale 1 en 2002, il aurait aujourd’hui au 1er janvier 2007 une valeur de 0,87, ce qui équivaut à une baisse de 13% sur 6 ans. Cette valeur est à rapporter à l’évolution moyenne annuelle nationale du prix de l’eau qui se situe sur cette période à 2,4% par an, valeur qui aurait conduit entre 2002 et 2007 à une hausse de 12,59%.

Ainsi, entre 2002 et 2007, le prix de l’eau du SICASIL a baissé de 13%, là où sur cette même période, le prix de l’eau moyen en France a augmenté de 12,59%. Ce graphe met également en évidence deux fait majeurs :

  • La baisse spectaculaire de 18% du prix de l’eau au SICASIL en 2005 ;
  • L’effet très pertinent de la limitation de l’évolution du prix de l’eau au coût de la vie depuis 2005 qui a permis de contenir cette évolution à 2,8% sur deux ans, là où le coefficient d’évolution contractuelle aurait conduit à une hausse de 5,7%, soit au final 2,9% d’économie supplémentaire pour tous les usagers à rajouter au 18% de baisse.

Ce double effet, qui résulte des résultats très positifs des négociations contractuelles de 2005, permet de confirmer la baisse durable du prix de l’eau potable du SICASIL.

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